Service Trust Layer — ArkForge
Dernière mise à jour : 4 mars 2026
ArkForge
SIRET : 93208689500013
Email : contact@arkforge.fr
Site : arkforge.fr
Trust Layer est conçu pour minimiser la collecte de données personnelles.
Lors de la création d'un compte (plan Free ou Pro), l'utilisateur fournit une adresse email. Cette adresse est utilisée pour :
L'adresse email n'est pas partagée avec des tiers à des fins commerciales.
Chaque utilisateur reçoit une clé API pour authentifier ses requêtes. Les clés API sont stockées dans une base chiffrée (chiffrement symétrique AES-128, Fernet) et utilisées uniquement pour le contrôle d'accès. Elles ne sont pas partagées avec des tiers.
X-Agent-Identity. Il est recommandé d'utiliser un identifiant technique (nom d'agent, UUID) plutôt qu'un nom de personne physique.Important : Les preuves Trust Layer ne contiennent que des hash cryptographiques (SHA-256) des payloads, pas les payloads eux-mêmes. Aucune donnée personnelle des transactions attestées n'est stockée dans les preuves.
Lorsqu'une requête API inclut un header X-Idempotency-Key (opt-in), la réponse complète du service cible est temporairement mise en cache sur disque pour éviter les doublons de traitement. Ce cache :
Le cache d'idempotence ne contient aucune donnée personnelle au-delà de ce que le client a lui-même choisi d'inclure dans la requête d'origine.
Les adresses IP sont collectées dans les logs d'accès serveur (nginx) pour la surveillance de sécurité et la prévention des abus. Les adresses IP sont conservées 7 jours puis automatiquement supprimées. Elles ne sont pas incluses dans les preuves et ne sont pas partagées avec des tiers.
Nous utilisons Plausible Analytics, un service d'analytics respectueux de la vie privée, sans cookies, hébergé dans l'UE. Plausible ne collecte aucune donnée personnelle et est conforme au RGPD. Aucune bannière de consentement n'est requise. Plausible est utilisé uniquement sur le site arkforge.fr ; l'API Trust Layer n'inclut aucun tracking ni analytics.
Si vous nous contactez par email, nous traitons votre adresse email et le contenu du message pour répondre à votre demande.
| Données | Base légale | Article RGPD |
|---|---|---|
| Email d'inscription | Exécution du contrat | Art. 6(1)(b) |
| Clés API | Exécution du contrat | Art. 6(1)(b) |
| Hash SHA-256, horodatages, preuves | Exécution du contrat | Art. 6(1)(b) |
| Adresses IP (logs serveur) | Intérêt légitime (sécurité) | Art. 6(1)(f) |
| Analytics (Plausible) | Intérêt légitime (amélioration) | Art. 6(1)(f) |
| Emails de contact | Consentement | Art. 6(1)(a) |
| Données de paiement Stripe | Contrat + obligation légale (fiscal) | Art. 6(1)(b), 6(1)(c) |
Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, strictement pour les finalités décrites :
Aucune donnée n'est vendue, louée ou partagée avec des tiers à des fins publicitaires ou marketing.
L'infrastructure ArkForge est hébergée en France (Union Européenne) par OVH SAS.
Les services tiers suivants peuvent traiter des données hors UE :
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Preuves (hash, horodatages, signatures) | 7 ans à compter de la création (résolution des litiges commerciaux) |
| Cache d'idempotence (opt-in) | 24 heures, puis supprimé automatiquement et définitivement |
| Email d'inscription | Tant que le compte est actif ; supprimé sous 12 mois après fermeture |
| Clés API | Tant que le compte est actif ; révoquées à la fermeture |
| Adresses IP (logs nginx) | 7 jours |
| Données de transaction Stripe | Selon politique Stripe et obligations fiscales (jusqu'à 10 ans) |
| Emails de contact | Durée nécessaire pour répondre ; supprimés sous 12 mois |
| Analytics (Plausible) | Données agrégées et anonymes uniquement |
Les utilisateurs sont encouragés à télécharger et conserver leurs preuves localement avant expiration.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits : contact@arkforge.fr. Nous répondrons sous 30 jours conformément au RGPD.
Le site arkforge.fr n'utilise aucun cookie. Plausible Analytics fonctionne sans cookies. L'API Trust Layer ne dépose aucun cookie. Aucune bannière de consentement n'est requise.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
/v1/pubkey)Trust Layer est un service B2B destiné aux développeurs et organisations. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans.
Trust Layer n'utilise aucune prise de décision automatisée ni profilage au sens de l'article 22 du RGPD.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Cette politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles seront publiées sur cette page avec une date mise à jour et notifiées par email aux utilisateurs inscrits. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation.